J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14277
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 septembre 1998 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB9870016A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 24 097 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 24 097 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mongin
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 217 du 19/09/1998 page 14277 à 14278
=============================================